jacques halbron Des préalables à toute construction constitutionnelle

jacques halbronn Des préalables à toute construction constitutionnelle Pour qu'une constitution soit viable, elle doit impérativement répondre à une double exigence, à une double compétence sociale, celle du temps et celle de l'espace. Celle du temps : comment fixer le début et donc la fin d'un mandat. Peut-on déterminer une date selon des critères conjoncturels et donc aléatoires ou selon des critères structurels, à partir d'un certain modéle cyclique garantissant la mise en oeuvre d'un processus d'alternance? Celle de l'espace, à savoir quels critères déterminent qui est ou non électeur puisque c'est cette population qui sera mobilisée d'une façon ou d'une autre. Wkipedia Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. Parfois, le cens pour être éligible est fixé à un seuil plus élevé. Il existait des variantes, à mi-chemin entre le suffrage censitaire et le suffrage universel, dans lesquelles chaque électeur a un poids différent selon son niveau d'imposition, notamment le système des trois classes en Prusse et le vote plural en Belgique. Ces modes de suffrages s'utilisaient en Europe jusqu'au milieu du XXe siècle. Théorie Emmanuel-Joseph Sieyès considérait que le vote était une fonction et que par conséquent seuls les individus ayant les capacités (intelligence, niveau économique) d'exercer cette fonction devaient y participer. Selon cette théorie, seuls « les actionnaires de la grande société » seraient suffisamment légitimes pour exercer l'activité de vote. Sieyès distingue les « citoyens actifs », ceux qui paient suffisamment d’impôts directs et qui sont capables de voter, des citoyens passifs, dont la richesse ne justifie pas une imposition, et incapables de voter. Sieyès justifie cette position en constatant que seuls les citoyens riches contribuent à la bonne marche de l'économie nationale et qu'il est par conséquent juste qu'ils influent sur la vie politique par le truchement du vote. Ceci explique le suffrage censitaire dans la constitution de 1791, dont Sieyès a contribué à la rédaction. Ce mode de suffrage est à mettre en perspective avec la théorie de la souveraineté nationale. La souveraineté appartient à la nation, le droit de vote n'est donc pas un droit pour les citoyens mais une fonction, contrairement au droit qui découle de la théorie de la souveraineté populaire." C'est ainsi que la réforme de 1962 modifiait l"électoral invité à élire le président de la République sous la constitution de 1958, ce qui provoqua une motion de censure aboutié, et la chute du cabinet Pompidou. Il est clair que la question de l'intégration ou non de la population immigrée changerait la donné politique, dans l'état actuel des choses. Or un tel débat dépend d'une analyse sociologique. En ce qui nous concerne, faut-il encore organiser des élections au suffrage universel alors que les sondages d'opinion sont censés refléter fidélement l'évolution de l'opinion. Par ailleurs, sur la base d'une science chronologique, il nous apparait comme tout à fait possible de déterminer le programme à appliquer durant une période donnée. En phase "mutable", on doit choisir une personne ayant un certain charisme, une autorité permettant de rassembler par delà les diversités alors qu'en phase "fixe", il semble préférable, ponctuellement, de suivre les mouvements de la base. JHB 20 11 24