Jacques Halbronn Droit constitutionnel; l'exercice du droit de dissolution. Perspectives cyclologiques.

jacques halbronn Droit Constitutionnel. L'exercice du droit de dissolution. Perspectives cyclologiques. A Maurice Duverger (1917- 2014) à Georges Burdeau (1905- 1988) article 12 Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. On trouvera ici le projet d'une thèse virtuelle de doctorat en Droit Public, ayant été inscrit à l'Université Paris II Assas de 1965 à 1970. Dans de précédents écrits, nous avions avancé la thèse de phases équinoxiales plus favorables à la Gauche et inversement de phases solsticiales plus favorables à la Droite. Et de fait aussi bien en 1981 qu'en 1997 ou en 2012, ce fut le cas. Ces phases équinoxiales correspondent à un pouvoir de l'élite sur le peuple à l'inverse des phases solsticiales qui confèrent le pouvoir au peuple (cf notre précédent article, ce jour). Est ce à dire que la Droite serait portée par une base populaire à la différence de la Gauche, ce qui serait assez contre-intuitif.(cf notre étude de 2004, L'Astrologie selon Saturne où nous avions prévu les mouvements sociaux de 1995 avant l'heure, ce qui avait échappé, à notre connaissance, à d 'autres chercheurs. Etrangement, la Gauche entend se présenter comme ayant un fondement populaire, et ne jure que par la "démocratie" alors qu'arrivée au pouvoir, elle se révéle bel et bien dirigiste. Faut-il parler d'un paradoxe? Le dirigisme est-il mieux accepté de la part d'un gouvernement de gauche que de droite dès lors que l'on est porteur de réformes ambitieuses, en profondeur, Inversement, la Droite apparait comme conservatrice d'un certain consensus à ménager, à préserver et donc n'exigeant pas d'actions à entreprendre de grande ampleur. Nous dirons, en tout état de cause, qu'en phase solsticiale, l'initiative émane d'en base alors qu'en phase équinoxiale, ce serait d'en haut. Si l'on prend les dissolutions de l'Assemblée Nationale de 1968 et de 1997, à 29 ans de distance, elles auront été décidées d'en haut, du fait que la Constitution de la Ve République confère un tel pouvoir à l'éxécutif. Peu importe ici si ces décisions auront été favorables ou non pour ceux qui les ont enclenchées. La dissolution est un acte typiquement équinoxial qui ne respecte pas le calendrier électoral "normal". C'est ainsi que la dissolution de 68 aura succédé à une élection "normale" tenue un an plus tôt seulement. Mais elle avait été déjà actionnée par De Gaulle en 1962, lors de la révision constitutionnelle liée à l'élection présidentielle, ce qui explique l'élection de 1967., 5 ans plus tard.. Mais en 62, on était en fin de phase solsticiale. Il y eut un référendum organisé. peu après la dissolution, cette mesure nous semblant plutôt de type solsticiale. En octobre 62, eurent donc lieu et une dissolution et un référendum. D'ailleurs en 1981 comme en 1988, au lendemain des présidentielles, Mitterand pratiquera chaque fois une dissolution, avec des effets mitigés dans le second cas, n'obtenant qu'une majorité relative. Il est vrai qu'en 1988, on était passé en phase solsticiale peu propice à un tel exercice. La dissolution n'est donc pas liée à un gouvernement de gauche ou de droite mais bien à la configuration astrale qui conduit le pouvoir à prendre de telles mesures alors qu'en phase solsticiale, l'on respectera le calendrier électoral en cours, C''est ainsi que Giscard ne se servira pas de l'arme de la dissolution et laissera les élections se dérouler comme prévu en 1978, tout en sachant que cela risquait de produire une (première) cohabitation. Trois ans plus tard, Mitterand, on l' a vu, ne se privera pas de prendre une telle mesure laissée à la discrétion de l'éxécutif/ En 78, on était à cheval sur les deux phases. Face à la dissolution équinoxiale, on trouve le référendum solsticial comme en 1962 mais aussi en 2005 sur la constitution européenne, en phase solsticiale, à 43 ans de distance. mais l'impact du référendum n'entraine pas ipso facto un changement de gouvernement. si bien qu'il ne semble pas qu'il y ait véritablement une mesure aussi forte que la dissolution laquelle d'ailleurs bouscule complétement le calendrier électoral et remet en question les mesures prises avec le quinquennat. Logiquement, le quinquennat aurait du impliquer la suppression de la dissolution et aux USA, la dissolution n'est pas prévue. Il y a là une incohérence structurelle avec la réforme allant vers le quinquennat pour coordonner mandat présidentiel et mandats législatifs. La Constitution ne prévoit aucunement que le Président de la République doive partir en cas de cohabitation -principe adopté par Valéry Giscard d'Estaing; La cohabitation met la balle dans le camp adverse et peut tout à fait fragiliser le Premier Ministre qui en est l'émanation. En 1988, chirac, prmier ministre sortant, perd devant Mitterand et en 2002, Jospin premier ministre sortant perd devant Chirac, les deux présidents briguant un second mandat. Au demeurant, une telle cohabitation n'est pas nécessairement en mesure de durer très longtemps du fait même qu'elle implique la formation d'une certaine coalition et donc une recomposition de la majorité peut s'en suivre à terme. En ce sens, nous pensons que Macron aurait tout intérêt à dissoudre une assemblée nationale qui a démontré son impuissance, obligeant le gouvernement à recourir à l'article 49.3. En tout état de cause, selon nous, le Droit Constitutionnel ne saurait ignorer indéfiniment le recours à une certaine forme d'astrologie pour calibrer la date et la durée des mandatures. . JHB 12 06 23