acques halbronn Elections et question juive 1995- 2022 XXIe siècle au prisme de l'Astronomie septennale

acques halbronn Elections et question juive 1995- 2022 XXIe siècle au prisme de l'Astronomie septennale En février et mars 1999, Laurent Fabius (ancien Premier ministre), Georgina Dufoix (ancienne ministre des Affaires sociales) et Edmond Hervé (ancien secrétaire d'État à la Santé) ont comparu devant la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de l'Affaire du sang contaminé. Le verdict du 9 mars 1999 Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés (jugés non coupables). Edmond Hervé a été reconnu coupable de manquements à une obligation de sécurité ou de prudence (blessures et homicides involontaires), mais dispensé de peine. Wikipédia +2 Contexte et faits reprochés La cause : La distribution par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) de produits sanguins contaminés par le virus du VIH (sida) et de l'hépatite C entre 1984 et 1985, ayant touché des centaines d'hémophiles et de patients. Facebook·INA +1 Le reproche : Il leur était reproché d'avoir tardé à rendre obligatoire le dépistage systématique et le chauffage des concentrés de produits sanguins pour privilégier un test français au détriment des tests américains déjà disponibles. Wikipédia La décision de justice : La Cour a estimé que les ministres de l'époque n'avaient pas commis de faute pénale directe (intentionnelle ou par négligence caractérisée au sens pénal), distinguant ainsi leur responsabilité politique de leur responsabilité pénale. Ce verdict a provoqué une forte indignation parmi les associations de victimes et une partie de l'opinion publique. Hassan KOHEN +3 Aperçu IA En février et mars 1999, Laurent Fabius (ancien Premier ministre), Georgina Dufoix (ancienne ministre des Affaires sociales) et Edmond Hervé (ancien secrétaire d'État à la Santé) ont comparu devant la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de l'Affaire du sang contaminé. Le verdict du 9 mars 1999 Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés (jugés non coupables). Edmond Hervé a été reconnu coupable de manquements à une obligation de sécurité ou de prudence (blessures et homicides involontaires), mais dispensé de peine. Wikipédia +2 Contexte et faits reprochés La cause : La distribution par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) de produits sanguins contaminés par le virus du VIH (sida) et de l'hépatite C entre 1984 et 1985, ayant touché des centaines d'hémophiles et de patients. Facebook·INA +1 Le reproche : Il leur était reproché d'avoir tardé à rendre obligatoire le dépistage systématique et le chauffage des concentrés de produits sanguins pour privilégier un test français au détriment des tests américains déjà disponibles. Wikipédia La décision de justice : La Cour a estimé que les ministres de l'époque n'avaient pas commis de faute pénale directe (intentionnelle ou par négligence caractérisée au sens pénal), distinguant ainsi leur responsabilité politique de leur responsabilité pénale. Ce verdict a provoqué une forte indignation parmi les associations de victimes et une partie de l'opinion publique. Hassan KOHEN +3 2023 2015